Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations concernant le client contenues dans les fichiers du fournisseur ont pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Les informations collectées sont principalement relatives à l’identité du client, à ses moyens de paiement, son statut d’occupation du logement (propriétaire ou locataire), la superficie du logement et le nombre de personnes composant le foyer, au suivi de la relation commerciale, au règlement des factures, à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de promotion, à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle.
Lors d’une opération de paiement réalisée par le client au moyen d’une carte bancaire, sont collectées les données strictement nécessaires à la réalisation du paiement, à savoir : le numéro de la carte, la date d'expiration, le cryptogramme visuel. Ces données ne sont pas conservées par le fournisseur au-delà de la transaction.
Les données collectées nécessaires à la bonne exécution du contrat de fourniture de gaz sont obligatoires. Le défaut de réponse du client est susceptible d’entraîner un refus de la part du fournisseur.
Toutefois, le client peut s’opposer à toute sollicitation commerciale du fournisseur.
De même, en application des dispositions des articles L223-1 et suivants du code de la consommation, le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel :
- le personnel habilité du service marketing, du service relation client et du service prestations techniques, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
- le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.).
- le personnel habilité des sous-traitants, notamment ceux chargés de l’éditique.
Peuvent être destinataires des données :
- les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés, principalement les gestionnaires des réseaux de distribution.
- les sociétés liées contractuellement à la SAS GAZ DE BORDEAUX en vue du recueil et de la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus commercialisés ou proposés par la SAS GAZ DE BORDEAUX. Le client dispose toutefois du droit de s’opposer à la diffusion de ses données personnelles à ces prestataires.
- les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
- l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou collectées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Le responsable du traitement est le directeur général de la SAS GAZ DE BORDEAUX – 6 PLACE RAVEZIES – 33075 BORDEAUX CEDEX.
Le(la) correspondant(e) « informatique et libertés» de la SAS Gaz de Bordeaux peut être contacté(e) selon les dispositions de la loi n°78-17 modifiée à l’adresse du siège social ou par courriel : cil@gazdebordeaux.fr.
Le client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ce droit d’accès peut être exercé auprès de la SAS GAZ DE BORDEAUX – Direction habitat – 6 place RAVEZIES – 33075 BORDEAUX CEDEX.
Au cas où le client n'obtiendrait pas satisfaction après une demande relative au traitement de ses données personnelles, il peut formuler une réclamation directement auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés sur leur site https://www.cnil.fr/fr/agir.
Les informations collectées sont principalement relatives à l’identité du client, à ses moyens de paiement, son statut d’occupation du logement (propriétaire ou locataire), la superficie du logement et le nombre de personnes composant le foyer, au suivi de la relation commerciale, au règlement des factures, à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de promotion, à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle.
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De même, en application des dispositions des articles L223-1 et suivants du code de la consommation, le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel :
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Au cas où le client n'obtiendrait pas satisfaction après une demande relative au traitement de ses données personnelles, il peut formuler une réclamation directement auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés sur leur site https://www.cnil.fr/fr/agir.